Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Article 1 JORFARTI000033234650

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2016, les aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2016, à :

87 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

174 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

87 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

53 euros par trimestre pour les externes ;

699 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 396 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2 JORFARTI000033234652

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.