Article 1 JORFARTI000033241388
A l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé, les mots : « pour deux ans » sont remplacés par les mots : « pour quatre ans ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1368 du 12 octobre 2016 prorogeant la mission du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2016
NatureDécret
Signé le12 octobre 2016
Publié le15 octobre 2016
PublicationJORF n°0241 du 15 octobre 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1626275D
IdentifiantJORFTEXT000033241386
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Vu le décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033241390
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé
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