Article 1 LEGIARTI000033251418
A modifié :
- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-1368 du 12 octobre 2016 prorogeant la mission du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2016
NatureDécret
Signé le12 octobre 2016
Publié le15 octobre 2016
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1626275D
IdentifiantLEGITEXT000033251416
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Vu le décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000033251420
1. Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 octobre 2016).