Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1368 du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033251418
Texte parentLEGITEXT000033251416
Référencearticle 1 du décret n°2016-1368 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé, les mots : « pour deux ans » sont remplacés par les mots : « pour quatre ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015 : art. 1
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