Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : entreprises et exploitations agricoles faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles de l'année 2017. Notice : cet arrêté liste les enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles de la statistique publique qui seront réalisées en 2017. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 octobre 2016. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2017, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (** voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Prix | INSEE | |
Indice des prix à la consommation Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA) | Mensuelle Semestrielle | |
Logement | INSEE | |
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux | Trimestrielle |
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (** voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Emploi | Dares | |
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) : | ||
Enquête ACEMO trimestrielle | Trimestrielle | |
Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO) | Annuelle | |
Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO) | Annuelle | |
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO) | Annuelle | |
Enquête « Relations professionnelles et négociations d'entreprise » (REPONSE) | Ponctuelle | |
Emploi, insertion professionnelle, salaires | INSEE | |
Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) - cycle quadriennal 2014-2017 | Annuelle |
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (** voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Activités maritimes | DPMA | |
Enquête sur l'aquaculture | Annuelle | |
Appareil productif | INSEE | |
Enquête annuelle de production (EAP) | Annuelle | |
Enquête sur l'activité des filiales situées à l'étranger des groupes français (Outward Fats) | Annuelle | |
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) | Annuelle | |
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) | Mensuelle/ Trimestrielle | |
Enquête sectorielle annuelle (ESA) | Annuelle | |
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) | Annuelle | |
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) | Mensuelle | |
Conjoncture | ||
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie | Mensuelle | |
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie | Trimestrielle | |
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros | Bimestrielle | |
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile | Mensuelle | |
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services | Mensuelle | |
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment | Mensuelle | |
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics | Trimestrielle | |
Tourisme | ||
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie | Mensuelle | |
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air | Mensuelle (1) | |
Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques » | Mensuelle | |
Industrie | ||
Enquêtes de branche : | ||
a) Exécutées par l'administration | Mensuelle | |
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés | Mensuelle | |
Enquête « Protection sociale complémentaire d'entreprise » (PSCE) | Ponctuelle | Drees |
Urbanisme et logement (Construction. - Bâtiment. - Travaux publics) | SOeS | |
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) | Mensuelle | |
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) | Trimestrielle | |
Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) | Trimestrielle | |
Transports | ||
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) | Annuelle | |
Enquête sur l'activité des entrepôts et des établissements logistiques | Ponctuelle | |
Energie | ||
Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité » | Semestrielle | |
Enquête sur les combustibles minéraux solides dans l'industrie sidérurgique | Mensuelle | |
Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique dans l'industrie sidérurgique | Annuelle | |
Enquête sur les matériaux de carrières | Annuelle | |
Enquête annuelle sur les statistiques gazières | Annuelle | |
Enquête annuelle sur la production d'électricité | Annuelle | |
Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité | Annuelle | |
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid | Annuelle | |
Productions végétales | SSP | |
Enquête « Terres labourables » | Annuelle | |
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels | Annuelle | |
Statistiques animales | ||
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs | Mensuelle | |
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins | Trimestrielle | |
Enquête Cheptel porcin | Semestrielle | |
Enquête Cheptel ovin et caprin | Annuelle | |
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières | ||
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) | Mensuelle | |
Enquête sur la structure des exploitations agricoles et sur la structure des vergers (ESEA/ESV 2016) | Ponctuelle | |
Enquêtes de branche : | ||
a. Exécutées par l'administration | Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle | |
b. Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation | Annuelle Mensuelle/ Trimestrielle/ Semestrielle | |
(1) Collecte sur une période de six mois dans l'année. | ||
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (** voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) | Annuelle | INSEE |
Enquête sur les « Ferrailles et vieilles fontes » | Annuelle | SOeS |
SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (** voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) | Annuelle | Banque de France |
Enquête crédit-bail | Annuelle | INSEE |
1.B. Enquête d'initiative régionale
INSEE | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (** voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Enquête auprès des entreprises de Mayotte | Annuelle | INSEE, direction régionale de La Réunion-Mayotte |
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. Enquêtes d'initiative nationale
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (** voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Conjoncture | INSEE | |
Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie | Semestrielle | |
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment | Trimestrielle | |
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière | Trimestrielle | |
Activités maritimes | DPMA/Lemna/Ifremer | |
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes | Annuelle | |
Transport | SOeS | |
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret | Trimestrielle | |
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe | Trimestrielle/ Annuelle | |
Enquête sur l'activité de messagerie | Trimestrielle |
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (** voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Prix | INSEE | |
Données de caisse | Mensuelle |
2.B. Enquête d'initiative régionale
INSEE | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (** voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest | Annuelle | INSEE Directions régionales Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées |
Liste des producteurs
SIGLE du producteur | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
BdF | Banque de France | |
Dares | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
DPMA | Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer |
Drees | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des affaires sociales et de la santé |
Ifremer | Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
Lemna | Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
SOeS | Service de l'Observation et des Statistiques | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer |
SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
Fait le 6 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier