Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2017. Notice : cet arrêté liste les enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales de la statistique publique qui seront réalisées en 2017. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 octobre 2016. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2017, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A - Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) Voir liste des producteurs |
|---|---|---|
Démographie | INSEE | |
Bulletins d'état civil | Annuelle | |
Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés) | Annuelle | |
Conditions de vie | INSEE | |
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | Mensuelle | |
Enquête « Budget de Famille » 2016-2017 | Ponctuelle | |
Prix | SOeS | |
Enquête sur le prix des terrains et du bâti | Annuelle | |
Logement | INSEE | |
Enquête nationale sur les loyers et charges | Trimestrielle | |
Ressources | INSEE | |
Enquête « Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie » (SRCV) | Annuelle |
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) Voir liste des producteurs |
|---|---|---|
Emploi, insertion professionnelle, salaires | Céreq | |
Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés | Annuelle | |
Emploi, insertion professionnelle, salaires | Dares | |
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4) | Annuelle | |
Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations) | Ponctuelle | |
Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2, 3, 4 et 5) | Annuelle | |
Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016-2017 | Ponctuelle | |
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation | Annuelle | |
Emploi, insertion professionnelle, salaires | INSEE | |
Enquête sur l'emploi en continu | Annuelle | |
Enquête annuelle Emploi à Mayotte | Annuelle | |
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) | Annuelle | |
Enquête sur les formes de travail indépendant - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2017 | Ponctuelle |
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) Voir liste des producteurs |
|---|---|---|
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011 | Annuelle | Depp |
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 | Annuelle | |
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 | Annuelle | |
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) | Annuelle | |
Enquête sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat | Annuelle | |
Enquête « Capacités, aides et ressources des seniors en ménages » (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015 | Ponctuelle | Drees |
Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers) | Annuelle | Sies |
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) : | Annuelle | |
- enquête auprès des écoles d'ingénieurs ; | ||
- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel ; | ||
- enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités. |
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) Voir liste des producteurs |
|---|---|---|
Emploi, insertion professionnelle, salaires | Dares | |
Enquête « SUMER 2017 » | Ponctuelle |
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) Voir liste des producteurs |
|---|---|---|
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | Depp |
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole | Annuelle | DGER |
Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins Enquête nationale de santé 2016-2017 auprès des élèves scolarisés en classe de 3e | Ponctuelle Ponctuelle | Drees |
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte Elfe) - Enquête téléphonique à cinq ans et demiE | Ponctuelle | INED/INSERM |
Cohorte « Constances » | Annuelle | INSERM |
TERRITOIRES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) Voir liste des producteurs |
|---|---|---|
Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*) | Trimestrielle | INSEE |
(*) Enquête examinée à la commission « Collectivités territoriales » du Comité du label.
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
|---|---|---|
Céreq | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Dares | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
DGER | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
Depp | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Drees | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des affaires sociales et de la santé |
INED | Institut national d'études démographiques | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires sociales et de la santé |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Sies | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
SOeS | Service de l'observation et des statistiques | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer |
Fait le 6 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier