Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-14 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé,
Arrête :
Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé susvisé, les mots : « le président du Regroupement national des organisations gestionnaires de centres de santé ou son représentant » sont remplacés par les mots : « un représentant des organisations représentatives des organismes gestionnaires des centres de santé, désigné par celles-ci ; ».
Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé susvisé, les mots : « trois représentants des hôpitaux de proximité désignés respectivement par chacune des trois fédérations hospitalières » sont remplacés par les mots : « trois représentants désignés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés ».
La liste des personnalités qualifiées membres du Comité national du pacte territoire-santé prévues au 10° de l'article 3 du décret du 16 mars 2016 susvisé est établie comme suit :
M. Jean-Pierre Bouquet.
Mme Anne-Marie Brocas.
M. Pierre-Louis Druais.
Mme Huguette Mauss.
Mme Nathalie Nieson.
M. Jean-François Thébault.
Les membres nommés à l'article 3 du présent arrêté le sont pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté.
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2016.
Marisol Touraine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.