Article 1 LEGIARTI000033260285
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 2016
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2016
Publié le19 octobre 2016
Articles5 articles en vigueur
NORAFSH1628430A
IdentifiantLEGITEXT000033260281
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-14 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033260287
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2016 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000033260290
1. La liste des personnalités qualifiées membres du Comité national du pacte territoire-santé prévues au 10° de l'article 3 du décret du 16 mars 2016 susvisé est établie comme suit :
2. M. Jean-Pierre Bouquet.
3. Mme Anne-Marie Brocas.
4. M. Pierre-Louis Druais.
5. Mme Huguette Mauss.
6. Mme Nathalie Nieson.
7. M. Jean-François Thébault.
Article 4 LEGIARTI000033260292
1. Les membres nommés à l'article 3 du présent arrêté le sont pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000033260294
1. La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2016.
Marisol Touraine
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 octobre 2016).