Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033260285
Texte parentLEGITEXT000033260281
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé susvisé, les mots : « le président du Regroupement national des organisations gestionnaires de centres de santé ou son représentant » sont remplacés par les mots : « un représentant des organisations représentatives des organismes gestionnaires des centres de santé, désigné par celles-ci ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2016 : art. 1
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