Article en vigueur depuis le 20 octobre 2016.
1. La liste des personnalités qualifiées membres du Comité national du pacte territoire-santé prévues au 10° de l'article 3 du décret du 16 mars 2016 susvisé est établie comme suit :
2. M. Jean-Pierre Bouquet.
3. Mme Anne-Marie Brocas.
4. M. Pierre-Louis Druais.
5. Mme Huguette Mauss.
6. Mme Nathalie Nieson.
7. M. Jean-François Thébault.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.