Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033260287
Texte parentLEGITEXT000033260281
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé susvisé, les mots : « trois représentants des hôpitaux de proximité désignés respectivement par chacune des trois fédérations hospitalières » sont remplacés par les mots : « trois représentants désignés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2016 : art. 1
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