Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2016
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2016
Publié le22 octobre 2016
PublicationJORF n°0247 du 22 octobre 2016
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFT1627891A
IdentifiantJORFTEXT000033284021
RéférenceArrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor), JO du 22 octobre 2016, NOR ECFT1627891ALégifrance →

La directrice générale du Trésor,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) NOR : ECFT1623603A,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033284024

L'arrêté du 13 septembre 2016 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « agent contractuel, » sont remplacés par les mots : « et Chivoine Rem, agents contractuels, » ;

2° Au premier alinéa de l'article 9, après les mots : « à Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, » sont insérés les mots : « à Paul Teboul, conseiller référendaire à la Cour des comptes, » ;

3° A l'article 10, les mots : « à Paul Teboul, administrateur civil hors classe, » sont remplacés par les mots : « à Alain Beauvillard, administrateur civil, » ;

4° A l'article 13, après les mots : « Valérie Liang-Champrenault, attachée économique principale, » sont insérés les mots : « et à Romain Chambre, ingénieur principal de l'armement, ».

Article 2 JORFARTI000033284032

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2016.

O. Renaud-Basso

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033284021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).