Article 1 LEGIARTI000033344097
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2016 : art. 1, art. 9, art. 10, art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2016
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2016
Publié le22 octobre 2016
Articles2 articles en vigueur
NORECFT1627891A
IdentifiantLEGITEXT000033344094
La directrice générale du Trésor,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) NOR : ECFT1623603A,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033344099
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2016.
O. Renaud-Basso
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2016).