Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
Arrête :
Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est supprimé.
Dans la colonne « Coefficient » correspondant à la mention «-Epreuve d'informatique commune » des tableaux figurant à l'article 7 de l'arrêté susvisé, la valeur « 1 » est remplacée par la valeur « 2 ». Le total des coefficients est porté à 30.
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services, P. Caron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.