Article 1 LEGIARTI000033298537
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2016
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2016
Publié le25 octobre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1626609A
IdentifiantLEGITEXT000033298500
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033298533
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000033298535
1. Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services, P. Caron
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 2016).