Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033298533
Texte parentLEGITEXT000033298500
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la colonne « Coefficient » correspondant à la mention «-Epreuve d'informatique commune » des tableaux figurant à l'article 7 de l'arrêté susvisé, la valeur « 1 » est remplacée par la valeur « 2 ». Le total des coefficients est porté à 30.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 7
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