Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,
Arrêtent :
L'arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2016.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, J.-P. Adnet Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.