Article 1 LEGIARTI000033330203
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2016
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2016
Publié le29 octobre 2016
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1615386A
IdentifiantLEGITEXT000033330200
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033330205
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2016.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, J.-P. Adnet Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2016).