Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033330203
Texte parentLEGITEXT000033330200
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
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