Article 1 JORFARTI000033338806
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2016.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2016
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2016
Publié le4 novembre 2016
PublicationJORF n°0257 du 4 novembre 2016
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1628113A
IdentifiantJORFTEXT000033338804
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033338807
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000033338815
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
1° Sont ajoutées les mentions :
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chef du bureau des affaires générales |
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Secrétariat général | Adjoint au sous-directeur des systèmes d'information au service de la modernisation |
Chef de la mission contrôle de gestion au service de la modernisation |
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Direction générale de l'alimentation | Adjoint au sous-directeur de la politique de l'alimentation |
Chef du bureau management par la qualité et coordination des contrôles |
2° Sont supprimées les mentions :
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Cabinet du ministre | Chef du bureau du cabinet |
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chargé de mission auprès du Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux |
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Secrétariat général | Chef du bureau de l'administration des personnels à la mission des affaires générales |
Chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau des concours et des examens professionnels au service des ressources humaines |
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau des audits et des contrôles |
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Direction générale de l'alimentation | Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation |
Chef du département de la santé des forêts | |
Adjoint au sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux |
Annexe
Annexe II JORFARTI000033338816
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP) I.-Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
Sont supprimées les mentions :
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
DRAAF Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes | Chef du service régional de l'alimentation |
Chef du service du développement durable des espaces agricoles et forestiers |
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
DRAAF Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées | Délégué régional à la formation continue |
III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° Sont ajoutées les mentions :
DÉPARTEMENT | DDT OU DDTM | FONCTIONS |
|---|---|---|
03.-Allier | DDT | Chef du service mission transversale observatoire des territoires |
DÉPARTEMENT | DDT OU DDTM | FONCTIONS |
|---|---|---|
35.-Ille-et-Vilaine | DDTM | Chef de la mission management crise et coordination |
DÉPARTEMENT | DDT OU DDTM | FONCTIONS |
|---|---|---|
42.-Loire | DDT | Chef du service de l'eau et de l'environnement |
2° Sont supprimées les mentions :
DÉPARTEMENT | DDT OU DDTM | FONCTIONS |
|---|---|---|
42.-Loire | DDT | Chef du service d'ingénierie d'appui territorial |
DÉPARTEMENT | DDT OU DDTM | FONCTIONS |
|---|---|---|
50.-Manche | DDTM | Chef du service de l'économie agricole et des territoires |
DÉPARTEMENT | DDT OU DDTM | FONCTIONS |
|---|---|---|
68.-Haut-Rhin | DDT | Chef du service de l'agriculture et du développement rural |
DÉPARTEMENT | DDT OU DDTM | FONCTIONS |
|---|---|---|
89.-Yonne | DDT | Secrétaire général |
DÉPARTEMENT | DDT OU DDTM | FONCTIONS |
|---|---|---|
975.-Saint-Pierre-et-Miquelon | Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer | Chef du service du développement rural |
IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Sont supprimées les mentions :
DÉPARTEMENT | DDPP OU DDCSPP | FONCTIONS |
|---|---|---|
29.-Finistère | DDPP | Secrétaire général |
DÉPARTEMENT | DDPP OU DDCSPP | FONCTIONS |
|---|---|---|
35.-Ille-et-Vilaine | DDCSPP | Secrétaire général |
DÉPARTEMENT | DDPP OU DDCSPP | FONCTIONS |
|---|---|---|
83.-Var | DDPP | Secrétaire général |
Annexe
Annexe III JORFARTI000033338817
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
1° Sont ajoutées les mentions :
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Ecole nationale supérieure de paysage à Versailles (ENSP) | Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante |
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole de Toulouse-Auzeville (ENSFEA) | Chef du service patrimoine |
2° Sont supprimées les mentions :
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (ENFA) | Chef du service patrimoine |
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) | Secrétaire général adjoint |
Responsable du service financier |
Annexe
Annexe IV JORFARTI000033338818
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Sont supprimées les mentions :
DÉPARTEMENT | EPLEFPA | FONCTIONS |
|---|---|---|
29.-Finistère | EPLEFPA Châteaulin Morlaix Kerliver | Secrétaire général |
DÉPARTEMENT | EPLEFPA | FONCTIONS |
|---|---|---|
40.-Landes | EPLEFPA des Landes-Dax | Secrétaire général |
DÉPARTEMENT | EPLEFPA | FONCTIONS |
|---|---|---|
974.-La Réunion | EPLEFPA de Saint-Joseph | Secrétaire général |
Annexe
Annexe V JORFARTI000033338819
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
1° Sont supprimées les mentions :
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement | Auditeur au service d'audit interne à la direction régionale de Bretagne |
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Institut français du cheval (IFCE) | Délégué national au haras de Tarbes |
Annexe
Annexe VI JORFARTI000033338820
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1° La mention : « LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT », est remplacée par la mention : « LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER ».
II.-Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
1° Sont ajoutées les mentions :
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
DREAL Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine | Adjoint au chef du service eau, biodiversité, paysages |
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité évaluation environnementale du service connaissance aménagement durable et évaluation |
2° Sont supprimées les mentions :
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
DREAL Bretagne | Chef de la division eau |
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | Chef de la division eaux, milieux aquatiques et ressources minérales au sein du service biodiversité et ressources naturelles |
III.-Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
1° Sont ajoutées les mentions :
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
DEAL de Guadeloupe-Basse-Terre | Chef du service prospective, aménagement et connaissance du territoire |
Chef de la mission développement durable et évaluation environnementale | |
DEAL de Guadeloupe-antenne Saint-Martin | Chef du service territoires, mer et développement durable à Saint-Martin-préfecture |
2° Sont supprimées les mentions :
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
DEAL de Guadeloupe-Basse-Terre | Chef du service de l'aménagement du territoire et de l'organisation du littoral |
Chef du service de la mission développement durable et évaluation environnementale |
Annexe
Annexe VII JORFARTI000033338822
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1° La mention : « LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT », est remplacée par la mention : « LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER ». 2° Sont ajoutées les mentions :
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Voies navigables de France (VNF) | Chef de l'arrondissement études et grands travaux à la direction territoriale Nord Est |
3° Sont supprimées les mentions :
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Agence de l'eau | Directeur général adjoint à l'agence de l'eau Loire-Bretagne |
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Voies navigables de France (VNF) | Responsable de l'arrondissement environnement, de la maintenance, de l'exploitation à la direction territoriale Nord Est |
Fait le 26 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, B. Mullartz
Textes cités liens · DILA1
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