Article 1 LEGIARTI000048555255
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2016.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2016
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2016
Publié le4 novembre 2016
Articles9 articles en vigueur
NORAGRS1628113A
IdentifiantLEGITEXT000048555246
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048555257
1. La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000048555259
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000048555261
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000048555263
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Divisions : Art. Annexe III
Annexe
Annexe LEGIARTI000048555265
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Divisions : Art. Annexe IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000048555267
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000048555269
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Divisions : Art. Annexe VI
Annexe
Annexe LEGIARTI000048555271
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Divisions : Art. Annexe VII
Fait le 26 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, B. Mullartz
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2016).