Arrêté du 26 octobre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2016.

TexteArrêté du 26 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000048555255

Texte parentLEGITEXT000048555246

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2016 (version du 5 novembre 2016)Légifrance →

1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2016.

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