1. La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2016.
TexteArrêté du 26 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000048555257
Texte parentLEGITEXT000048555246
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