Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ensemble le décret d'application n° 2016-360 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
- M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ; - Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat ; - M. Joël Heip, attaché principal d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
- Mme Geneviève Molinier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ; - M. Patrice Desvallées, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ; - Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Bertrand Huron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Thomas Iacono, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Yves-Marie Le Maître, agent contractuel ; - Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Aude Bernadac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Muriel Belzunce, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. René Germa, agent contractuel ;
- M. Michel Lévy, agent contractuel ;
- Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
- M. Patrice Guillemautot, agent contractuel ;
- M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
- M. Pierre Bernard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts ; - M. Gilbert Guicheney, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- M. Laurent Chapeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Mathieu Ponvert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
- M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Franck Sainton, agent contractuel ;
- M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Antoine Hervé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
- M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ; - M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
- M. Guilhem Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
- Mme Bérioska Marchant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Ilan Illouz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
- M. Thierry Allain, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; - Mme Anne Frisch, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ; - Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; - Mme Nathalie Vega, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; - Mme Nathalie Spyckerelle, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 7 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2016.
P. Cipriani