Article (sans numéro) JORFARTI000033367724
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 31 octobre 2016, la mutation de la concession de stockage souterrain d'éthylène dite « concession de Viriat » est autorisée au profit de la société Total Raffinage France SAS, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur du stockage. Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de l'Ain. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l'énergie, tour Séquoia), 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (service prévention des risques industriels, climat air énergie), 5, place Jules-Ferry, 69453 Lyon Cedex 06.