Article 1 JORFARTI000033367980
M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général à la stratégie et à la prospective, est maintenu dans ses fonctions, à compter du 28 novembre 2016, pour une durée d'un an. Il peut être mis fin à ses fonctions à tout moment.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 novembre 2016 portant maintien dans un emploi de commissaire général - M. PISANI-FERRY (Jean)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 2016
Publié le11 novembre 2016
PublicationJORF n°0263 du 11 novembre 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1632455D
IdentifiantJORFTEXT000033367975
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033367981
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls