Décision du 6 octobre 2016 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 8 janvier 1935 portant réglement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoriers ;

Vu l'arrêté modifié du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, de collectivités ;

Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,