Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret du 25 février 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme Braun-Lemaire (Isabelle) ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),
Arrête :
Les délégués départementaux de l'action sociale, dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, pendant la durée de leur mandat et pour leurs départements de référence, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Les délégués départementaux de l'action sociale, de catégorie A, d'Ile-de-France dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, pendant la durée de leur mandat et pour leurs départements de référence, toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
L'arrêté du 23 septembre 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Mme Florence Pourcheresse, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Ain.
2. Mme Pauline Petit, agente administrative de 1re classe des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Aisne.
3. Mme Laurence Orard, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Allier.
4. Mme Evelyne Blanche, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Alpes de Haute-Provence.
5. Mme Bernadette Sicard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Alpes.
6. Mme Régine Boéri, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale des Alpes-Maritimes.
7. M. Rémi Langlois, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe, délégué départemental de l'action sociale de l'Ardèche.
8. M. Daniel Gaillot, agent administratif principal des finances publiques de 1re classe, délégué départemental de l'action sociale des Ardennes.
9. M. Luc Cauvin, secrétaire administratif de classe normale, délégué départemental de l'action sociale de l'Ariège, à compter du 1er décembre 2016. Jusqu'à cette date, Mme Carmen Troncatti, contrôleuse principale des finances publiques conserve sa délégation de signature en qualité de déléguée départementale de l'action sociale des de l'Ariège.
10. M. Ralph Thiel, agent de constatation principal de 1re classe des douanes et des droits indirects, délégué départemental de l'action sociale de l'Aube.
11. Mme Catherine Brugière, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Aude.
12. M. Jean-Louis Fric, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action social de l'Aveyron.
13. Mme Catherine Soulet, secrétaire administrative de classe supérieure, déléguée départementale de l'action sociale du Calvados.
14. Mme Agnès Benoit, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Cantal.
15. Mme Françoise Chenuet, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Charente.
16. Mme Marie-Pierre Gesta, contrôleuse principale des douanes et droits indirects, déléguée départementale de Charente-Maritime.
17. Mme Chantal Gallier, secrétaire administrative de classe supérieure, déléguée départementale de l'action sociale du Cher.
18. Mme Chantal Sala, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et des droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de la Corrèze.
19. M. Jean Ciavaglini, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de Corse-du-Sud.
20. Mme Elizabeth Gravot, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de la Haute-Corse.
21. Mme Catherine Monin, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Côte-d'Or.
22. Mme Françoise Grellier, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Côtes-d'Armor.
23. M. Sébastien Gerbaud, agent des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Creuse, à compter du 1er décembre 2016. Jusqu'à cette date, Mme Sandra Lemonnier, agente administrative de 1re classe des finances publiques conserve sa délégation de signature en qualité de déléguée départementale de l'action sociale de la Creuse.
24. M. Alain Alaux, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Dordogne.
25. Mme Edith Perrin, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Doubs.
26. Mme Laurence Latapie-Dufour, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Drôme.
27. Mme Christine Lambilliotte, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Eure.
28. M. Philippe Vaurs, contrôleur des finances publiques de 1re classe, délégué départemental de l'action sociale d'Eure-et-Loir.
29. M. Daniel Lecardonnel, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale du Finistère.
30. Mme Irène Mateo, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de l'action sociale du Gard.
31. M. Philippe Quemades, agent administratif de 1re classe des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Haute-Garonne.
32. M. Olivier Dupouy, contrôleur des finances publiques de 1re classe, délégué départementale de l'action sociale du Gers.
33. Mme Catherine Moette, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de Gironde.
34. M. Patrice Foutieau, ingénieur adjoint, délégué départemental de l'action sociale de l'Hérault.
35. Mme Béatrice Rannou, contrôleuse principale de la DGDDI, déléguée départementale de l'action sociale d'Ille-et-Vilaine.
36. M. Samuel Crepelle, contrôleur des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de l'Indre à compter du 1er décembre 2016. Jusqu'à cette date, Mme Nadine Darchis, contrôleuse principale des finances publiques conserve sa délégation de signature en qualité de déléguée départementale de l'action sociale de l'Indre.
37. M. Philippe Deniau, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale d'Indre-et-Loire.
38. Mme Mélanie Prével, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de l'Isère.
39. Mme Christelle Maillard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale du Jura.
40. Mme Barbara Antonelli, contrôleuse de 2e classe de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déléguée départementale de l'action sociale des Landes.
41. Mme Marie-Claude Pyrault-Bertrand, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, déléguée départementale de l'action sociale de Loir-et-Cher.
42. Mme Mylène Cadau, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Loire.
43. M. Fabrice Arnaud, contrôleur des finances publiques de 1re classe, délégué départemental de l'action sociale de Haute-Loire.
44. M. Franck David, contrôleur des finances publiques de 1re classe, délégué départemental de l'action sociale de Loire-Atlantique.
45. Mme Viviane Venat, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de l'action sociale du Loiret.
46. M. Jean-François Dichamp, contrôleur des finances publiques de 2e classe, délégué départemental de l'action sociale du Lot.
47. Mme Nicole Tournay, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de Lot-et-Garonne.
48. Mme Monique Fournier, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de Lozère.
49. Mme Marc'harid Capp, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Maine-et-Loire.
50. M. Hubert Niobey, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Manche.
51. Mme Nathalie Lecoq, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de la Marne.
52. Mme Elizabeth Andriot, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de la Haute-Marne.
53. M. André Huard, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Mayenne.
54. Mme Nicole Marc, contrôleuse principale de l'INSEE, déléguée départementale de l'action sociale de Meurthe-et-Moselle.
55. M. Etienne Barbier, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Meuse.
56. Mme Isabelle Le Gouarin-Gonzalez, contrôleuse principale des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale du Morbihan.
57. Mme Laurence Droullours, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Moselle.
58. M. Bruno Joignaud, contrôleur de 2e classe des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Nièvre.
59. Mme Nadine Duriez, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de l'Oise.
60. Mme Bernadette Thonat, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de l'action sociale de l'Orne.
61. Mme Béatrice Gaudriller, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Pas-de-Calais.
62. M. Gilles Machenaud, secrétaire administratif de classe supérieure, délégué départemental de l'action sociale du Puy-de-Dôme.
63. Mme Florence Auge, contrôleuse de 1re classe des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er octobre 2016.
64. Mme Isabelle Issartier-Tournaire, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Pyrénées.
65. Mme Delphine Irissarri, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, déléguée départementale de l'action sociale des Pyrénées-Orientales.
66. Mme Elisabeth Lewandowski-Honoré, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, déléguée départementale de l'action sociale du Bas-Rhin.
67. Mme Sandrine Romann, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, déléguée départementale de l'action sociale du Haut-Rhin.
68. M. Michel Vial, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale du Rhône.
69. Mme Sylvie Leyval, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Saône.
70. Mme Ghislaine Servignat, agente administrative principale des finances publiques de 1ère classe, déléguée départementale de l'action sociale de Saône-et-Loire.
71. Mme Joëlle Laurent, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Sarthe.
72. Mme Françoise Barrier, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Savoie.
73. Mme Sylvie Rouchy, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Savoie.
74. Mme Sandrine Vanderhoven, inspectrice divisionnaire des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Paris.
75. Mme Cathy Terrier, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de la Seine-Maritime.
76. Mme Isabelle Lachaud, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Seine-et-Marne.
77. Mme Sylvie Van der Slooten, attachée d'administration, déléguée départementale de l'action sociale des Yvelines.
78. Mme Françoise Reynes, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale des Deux-Sèvres.
79. Mme Claudine Ellama, secrétaire administrative de classe supérieure, déléguée départementale de l'action sociale de la Somme.
80. M. Pierre Carriere, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale du Tarn.
81. M. Arnaud Guitard, contrôleur des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Tarn-et-Garonne à compter du 1er septembre 2016.
82. Mme Christine Barabani, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, déléguée départementale de l'action sociale du Var.
83. Mme Françoise Zaouni, secrétaire administrative de classe normale, déléguée départementale de l'action sociale de Vaucluse.
84. Mme Caroline Ferre, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Vendée.
85. Mme Laurence Baysse, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe, déléguée départemental de l'action sociale de la Vienne.
86. Mme Evelyne Desbals, secrétaire administrative de classe supérieure, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Vienne.
87. Mme Brigitte Pierre, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Vosges.
88. Mme Marion Manson, contrôleuse des douanes et droits indirects de 1re classe, déléguée départementale de l'action sociale de l'Yonne.
89. Mme Martine Muller, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de l'action sociale du Territoire de Belfort.
90. Mme Ghislaine Astruc-Aubier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, déléguée départementale de l'action sociale de l'Essonne à compter du 1er décembre. Jusqu'à cette date, M. Serge Koehl, inspecteur des finances publiques conserve sa délégation de signature en qualité de délégué départemental de l'action sociale de l'Essonne.
91. Mme Isabelle Prothais, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Hauts-de-Seine.
92. Mme Catherine Francillonne, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Seine-Saint-Denis.
93. Mme Marie-Thérèse Koch, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Val-de-Marne.
94. Mme Patricia Armand, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Val-d'Oise.
95. M. Marc Cari, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Guadeloupe.
96. Mme Sylvie Jaffory, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de la Martinique.
97. Mme Audrey Arrondel, agente administrative des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de la Guyane.
98. M. Patrick Bouchier, contrôleur des finances publiques de 2e classe, délégué départemental de l'action sociale de La Réunion.
99. Mme Jany Dazy, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Mayotte.
Fait le 23 novembre 2016.
I. Braun-Lemaire