Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2016
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2016
Publié le25 novembre 2016
PublicationJORF n°0274 du 25 novembre 2016
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSR1627242A
IdentifiantJORFTEXT000033471791
RéférenceArrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux, JO du 25 novembre 2016, NOR AFSR1627242ALégifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits de femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, du travail et de l'emploi siégeant en formation conjointe, en date du 19 septembre 2016,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000033471794

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le pôle d'accompagnement des cadres (pôle coaching) ; » ;

2° Après l'article 5, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :

« Art. 5 bis. - Le pôle d'accompagnement des cadres (pôle coaching) a pour mission le développement du potentiel professionnel des cadres des ministères sociaux et des établissements publics relevant de leur tutelle. Le pôle propose des accompagnements individuels ou collectifs, ainsi que des prestations de codéveloppement. Il organise la formation initiale et continue ainsi que la supervision des professionnels de l'accompagnement (coachs certifiés) et veille au respect des principes déontologiques du métier. »

Article 2 JORFARTI000033471798

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033471791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).