Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice adjointe, chargée de l'intérim du directeur de l'académie du renseignement,
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'intérim du directeur de l'académie du renseignement,
Décide :
Délégation est donnée à M. Frédéric Sevilla, gestionnaire de l'académie du renseignement, pour signer les ordres de mission et tout certificat administratif se rapportant aux frais de mission et pour attester l'exécution du service fait sur les prestations effectuées au bénéfice de l'académie du renseignement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2016.
F. Daviet