Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France en date du 5 octobre 2016,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues par l'arrêté 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois susvisé sont complétées par le tableau annexé au présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial susvisé est modifiée comme suit Après les mentions :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction des ressources et des compétences de la police nationale | Chef du bureau des affaires disciplinaires. |
sont ajoutées les mentions :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction générale des étrangers en France | Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LOCALISATION DE CERTAINS EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Direction générale des étrangers en France | Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française |
Direction générale des étrangers en France | Chef du bureau des naturalisations |
Direction générale des étrangers en France | Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers |
Direction générale des étrangers en France | Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées |
Direction générale des étrangers en France | Chargé de mission budget, finances et affaires générales |
Fait le 7 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.