Article 2 LEGIARTI000033515632
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2016 complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2016
Publié le2 décembre 2016
Articles1 article en vigueur
NORINTA1628712A
IdentifiantLEGITEXT000033515625
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France en date du 5 octobre 2016,
Arrête :
Fait le 7 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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