Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France en date du 5 octobre 2016,
Arrête :
en vigueur le 3 décembre 2016, jusqu'au 1er décembre 2018
1. La liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues par l'arrêté 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois susvisé sont complétées par le tableau annexé au présent arrêté.
A modifié :
en vigueur le 3 décembre 2016, jusqu'au 1er décembre 2018
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 3 décembre 2016, jusqu'au 1er décembre 2018
1. ANNEXE
2. LOCALISATION DE CERTAINS EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Direction générale des étrangers en France | Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française |
Direction générale des étrangers en France | Chef du bureau des naturalisations |
Direction générale des étrangers en France | Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers |
Direction générale des étrangers en France | Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées |
Direction générale des étrangers en France | Chargé de mission budget, finances et affaires générales |
Fait le 7 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 2016).