Arrêté du 7 novembre 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2016 au 1er décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033515634

Texte parentLEGITEXT000033515625

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 novembre 2016 (version du 3 décembre 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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