1. La liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues par l'arrêté 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois susvisé sont complétées par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2016 au 1er décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033515630
Texte parentLEGITEXT000033515625
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