Arrêté du 7 novembre 2016 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2016 au 1er décembre 2018.

TexteArrêté du 7 novembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033515628
Texte parentLEGITEXT000033515625
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 novembre 2016 (version du 3 décembre 2016)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LOCALISATION DE CERTAINS EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE


DIRECTIONS

FONCTIONS

Direction générale des étrangers en France

Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française

Direction générale des étrangers en France

Chef du bureau des naturalisations

Direction générale des étrangers en France

Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers

Direction générale des étrangers en France

Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Direction générale des étrangers en France

Chargé de mission budget, finances et affaires générales

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