Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033515632
Texte parentLEGITEXT000033515625
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial susvisé est modifiée comme suit
Après les mentions :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction des ressources et des compétences de la police nationale
5. Chef du bureau des affaires disciplinaires.
6. sont ajoutées les mentions :
7. SERVICES OU DIRECTIONS
8. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
9. Direction générale des étrangers en France
10. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
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