Article 1 JORFARTI000033519114
Le taux journalier prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé est fixé à 9,10 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2016
Publié le3 décembre 2016
PublicationJORF n°0281 du 3 décembre 2016
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVK1625257A
IdentifiantJORFTEXT000033519112
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000033519116
Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit :
PROFONDEUR | MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE |
|---|---|
Plongée jusqu'à 12 mètres | 6,69 € |
Plongée de 13 à 25 mètres | 10,03 € |
Au-delà de 25 mètres | 10,03 € avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres |
Article 3 JORFARTI000033519118
L'arrêté du 15 juin 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
Article 4 JORFARTI000033519125
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre du logement et de l'habitat durable, Emmanuelle Cosse La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
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