Article 1 LEGIARTI000033523036
1. Le taux journalier prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé est fixé à 9,10 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2016
Publié le3 décembre 2016
Articles4 articles en vigueur
NORDEVK1625257A
IdentifiantLEGITEXT000033523032
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033523038
1. Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit :
PROFONDEUR | MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE |
|---|---|
Plongée jusqu'à 12 mètres | 6,69 € |
Plongée de 13 à 25 mètres | 10,03 € |
Au-delà de 25 mètres | 10,03 € avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres |
Article 3 LEGIARTI000033523034
1. L'arrêté du 15 juin 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000033523035
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre du logement et de l'habitat durable, Emmanuelle Cosse La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2016).