Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2016 (version du 4 décembre 2016)Légifrance →
1. Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit :
PROFONDEUR
MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE
Plongée jusqu'à 12 mètres
6,69 €
Plongée de 13 à 25 mètres
10,03 €
Au-delà de 25 mètres
10,03 € avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres
Aller plus loin
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