Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée,
Arrête :
Chapitre IER : Etat-major de l'armée de l'air
Article 1 JORFARTI000033559985
L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le major général est assisté, en outre, par : »
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le major général de l'armée de l'air dispose également :
« a) Du centre “études, réserves et partenariats” de l'armée de l'air, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
« b) Du centre d'expertise aérienne militaire, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
« c) D'un médecin des armées, conseiller pour les affaires de santé, placé auprès de lui par la direction centrale du service de santé des armées. »
Article 2 JORFARTI000033559988
Au 1° de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Pour les budgets opérationnels de programmes mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air, en liaison avec le sous-chef d'état-major “ activité ”, » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000033559990
Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « délégation aux affaires stratégiques» sont remplacés par les mots : « direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense »
Article 4 JORFARTI000033559992
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « , qui dispose d'inspecteurs délégués » sont supprimés ;
2° Le 4° est complété par les dispositions suivantes : « et le délégué aux réserves, dont les fonctions respectives sont assurées par le directeur du centre mentionné au a du 3° de l'article 3 ».
Chapitre II : Délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires
Article 5 JORFARTI000033559995
Au onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé, les mots : « général adjoint “territoire national” du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes » sont remplacés par les mots : « directeur du centre “études, réserves et partenariats” de l'armée de l'air ».
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 6 JORFARTI000033559997
Au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé et au 3° du III de l'article 4 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé, les mots : « centre d'expériences aériennes militaires » sont remplacés par les mots : « centre d'expertise aérienne militaire ».
Article 7 JORFARTI000033559999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2016.
Jean-Yves Le Drian
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