Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2016
Publié le10 décembre 2016
Articles7 articles en vigueur
NORDEFD1633996A
IdentifiantLEGITEXT000033579529
RéférenceArrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée,

Arrête :

Chapitre IER : Etat-major de l'armée de l'air

Article 1 LEGIARTI000033579537

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2014 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000033579539

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2014 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000033579541

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2014 : art. 7

Article 4 LEGIARTI000033579543

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2014 : art. 10

Chapitre II : Délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires

Article 5 LEGIARTI000033579545

A modifié :

  • Arrêté du 10 août 1984 : art. 1

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 6 LEGIARTI000033579547

A modifié :

  • Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1
  • ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 4

Article 7 LEGIARTI000033579549

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2016.

Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2016).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000033579529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.