Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000033579547
Texte parentLEGITEXT000033579529
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé et au 3° du III de l'article 4 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé, les mots : « centre d'expériences aériennes militaires » sont remplacés par les mots : « centre d'expertise aérienne militaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1
ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 4
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