Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2016
RattachementChapitre IER : Etat-major de l'armée de l'air
IdentifiantLEGIARTI000033579543
Texte parentLEGITEXT000033579529
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « , qui dispose d'inspecteurs délégués » sont supprimés ;
3. 2° Le 4° est complété par les dispositions suivantes : « et le délégué aux réserves, dont les fonctions respectives sont assurées par le directeur du centre mentionné au a du 3° de l'article 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2014 : art. 10
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