Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2016
RattachementChapitre II : Délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires
IdentifiantLEGIARTI000033579545
Texte parentLEGITEXT000033579529
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé, les mots : « général adjoint “territoire national” du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes » sont remplacés par les mots : « directeur du centre “études, réserves et partenariats” de l'armée de l'air ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 août 1984 : art. 1
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