Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2016
RattachementChapitre IER : Etat-major de l'armée de l'air
IdentifiantLEGIARTI000033579539
Texte parentLEGITEXT000033579529
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Pour les budgets opérationnels de programmes mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air, en liaison avec le sous-chef d'état-major “ activité ”, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2014 : art. 4
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