Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2012 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2016,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, après les mots « perfectionnement en plongée subaquatique » sont insérés les mots suivants : « dans la zone des 0 à 40 mètres de profondeur » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « en cours de validité » sont ajoutés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « en cours de validité » sont ajoutés.
L'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, après les mots : « option plongée subaquatique » sont insérés les mots suivants : « et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ; » ;
2° Au dixième alinéa, après le mot : « travail » sont insérés les mots suivants : « et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ; » ;
3° Au onzième alinéa, après le mot : « subaquatique » sont insérés les mots suivants : « délivré jusqu'au 1er juillet 2017 » ;
4° Après le onzième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré à partir du 1er juillet 2017, mention « plongée subaquatique » assorti du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat ; » ;
5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : «-Est également dispensé des précédentes exigences préalables, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option « en scaphandre ».
L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ plongée subaquatique ”, option “ en scaphandre ”, obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” ». « Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ plongée subaquatique ” obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”. « Le titulaire du monitorat fédéral 1er degré ou 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail depuis au moins 12 mois et justifiant :
-de l'attestation de “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE1) ou son équivalent, en cours de validité ; -du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ; -de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport,
« obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) et l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”. « Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport obtient de droit le diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”. »
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017. Toutefois, les candidats admis avant le 1er juillet 2017 en formation au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » régie par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, ne peut être ouverte.
III. - A compter du 1er juillet 2017, le titulaire de l'unité capitalisable 3 (UC 3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » régi par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC 3) et l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » régi par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 telles que modifiées par le présent arrêté.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Béthune
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.