Article 1 LEGIARTI000033584048
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2016
Publié le13 décembre 2016
Articles4 articles en vigueur
NORVJSF1635780A
IdentifiantLEGITEXT000033584046
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2012 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033584050
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000033584052
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000033584054
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 5
Fait le 1er décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Béthune
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2016).