Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ plongée subaquatique ”, option “ en scaphandre ”, obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” ». « Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ plongée subaquatique ” obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”. « Le titulaire du monitorat fédéral 1er degré ou 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail depuis au moins 12 mois et justifiant :
3. -de l'attestation de “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE1) ou son équivalent, en cours de validité ; -du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ; -de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport,
4. « obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) et l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”. « Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport obtient de droit le diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 5