Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033584048
Texte parentLEGITEXT000033584046
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, après les mots « perfectionnement en plongée subaquatique » sont insérés les mots suivants : « dans la zone des 0 à 40 mètres de profondeur » ;
3. 2° Le sixième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 2
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